POKER PAYS DE CORNOUAILLE 
 
  
 
Statuts de l’Association du Club de Poker de Quimper 
 
  
 
   

 
ARTICLE 1:
Le 7 décembre 2009, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : POKER PAYS DE CORNOUAILLE (PPC).
 
Sa durée est illimitée. Son siège social est situé au 87 AVE YVES THEPAUT 29000 QUIMPER.
 
ARTICLE 2:
L’association a pour but d’animer et d’organiser elle-même des activités de loisirs sans enjeu d’argent:
Tournois de poker, initiation au poker.
 
ARTICLE 3:
L’association se compose de ses membres actifs. Sont considérés comme membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation.
 
ARTICLE 4:
L’association Poker Pays de Cornouaille est respectueuse des convictions personnelles de chacun. Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession, ni jeux d’argent.
 
ARTICLE 5:
La qualité de membre de l’association se perd:
–                    Par démission.
–                    Par radiation pour motif grave.
–                    Renouvellement.
 
ARTICLE 6:
Les ressources de l’association se composent:
1.                  Des subventions qu’apportent les collectivités publiques ou d’autres établissements;
2.                  Des dons en espèces ou en nature des collectivités ou particuliers;
3.                  Des cotisations apportées par les usagers et les adhérents, cotisations fixées par l’Assemblée Générale.
4.                  Des recettes provenant des manifestations organisées par l’Association.
5.                  Des ressources diverses que l’activité pourrait procurer.
 
ARTICLE 7:
L’association est administrée par un conseil composé de sept membres au minimum, ou de onze au maximum, élus par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration seront renouvelable tous les ans, lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8:
Les Conseil d’Administration choisit en son sein, lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, à la majorité absolue, les membres de son Bureau.
Ces fonctions sont confiées pour un an et renouvelables.
 
ARTICLE 9:
Le conseil d’Administration se réunit par invitation du président au moins deux fois par an ou à la demande de la majorité des membres. La présence de la moitié du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
ARTICLE 10:
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il règle aussi la marche de l’Association et, en particulier, il propose à l’Assemblée Générale les orientations des différentes activités socio-éducatives et est chargé de les appliquer.
•                     Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et gère les ressources de l’association.
•                     Il propose le compte d’exploitation, le rapport moral et le rapport d’orientations à l’Assemblée Générale.
•                     Il se définit sur toutes les administrations ou radiations et prend acte des démissions des membres.
•                     Il nomme à l’emploi des salariés.
 
ARTICLE 11:
Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il signe tous les documents et les lettres engageant la responsabilité morale et financière de l’Association. Il la représente dans ses rapports avec la justice et dans tous les actes de la vie civile. Il fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration. En cas d’absence ou d’empêchements, le vice-président assume ses fonctions.
 
ARTICLE 12:
Le trésorier assure la gestion et vérifie la comptabilité, l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses ordonnancées par le président.
 
ARTICLE 13:
L’Assemblée Générale se réunit sur invitation du Président (ou de son représentant), adressée au moins quinze jours à l’avance:
•                     En session ordinaire au moins une fois par an.
•                     En session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
 
ARTICLE 14:
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présentés ou représentés. L’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés (un seul pouvoir supplémentaire par personne).
 
ARTICLE 15:
L’Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, notamment sur le rapport moral, financier, et le rapport d’orientation. Elle approuve les comptes de l’exercice, clôt le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle élit le Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 16:
L’assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts des modifications reconnues utiles. Elle peut également décider de la dissolution de l’association ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins de ses membres et les délibérations doivent être prises à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 17:
En cas de dissolution, les biens de l’association peuvent être attribués à toute association poursuivant les mêmes buts. Les opérations de liquidation seront faites sous le contrôle du Conseil d’Administration par un commissaire désigné à cet effet.
 
ARTICLE 18:
Un règlement intérieur pourra préciser les modalités d’application des présents statuts et sera approuvé par l’Assemblée Générale.